Fibrillation atrialeFibrillation atriale

MENTIONS LÉGALES
& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le site www.monanticoagulant.fr ci-après
dénommé le « site ».

Sommaire
  1. Mentions légales
  2. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes
  3. Politique de confidentialité
  4. Crédits photographiques
  5. Bas de page avertissement légal
1. MENTIONS LÉGALES
Informations légales.

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Objet du site et contenu.

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Pas de conseils médicaux.

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Liens vers d’autres sites.

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Droit applicable.

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Texte authentique.

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version en français prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site.

Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, BRISTOL-MYERS SQUIBB peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus.

Modification de l’accord.

BRISTOL-MYERS SQUIBB / peut à tout moment et sans préavis réviser les présentes conditions générales régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti(e)à ces révisions, nous vous encourageons donc à consulter régulièrement ces conditions.

2. FENÊTRE CONTEXTUELLE POUR ACCÉDER
À DES SITES INTERNET EXTERNES :

« Ce lien vous redirige vers un site internet externe. BRISTOL-MYERS SQUIBB / ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. BRISTOL-MYERS SQUIBB vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter. »

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement “La Société” ou “Nous”) s’efforcent de répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fournit aux personnes qui bénéficient de nos services, notamment et non limitativement les professionnels de santé pour lesquels des informations et services sont fournis concernant nos produits (« Client ») certaines informations importantes sur la façon dont La Société gère leurs données personnelles. La Société est le principal responsable des données pour le traitement des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons par le biais de ce site internet, de ses sous-domaines et/ou répertoires, de ses applications et fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails, la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager. Notre Politique de Confidentialité décrit aussi les actions que nous mettons en place en vue de protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Tous les utilisateurs de ce site internet doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer de données personnelles. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente Politique de Confidentialité.

DONNEES PERSONNELLES

Le terme « données personnelles », tel qu'il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d'informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.

CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données personnelles. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l'activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Les données personnelles traitées peuvent concerner les catégories de données suivantes : Nom, Date de naissance, Adresse, Adresse email, Numéro de téléphone (fixe et mobile), CV, Expérience professionnelle, Etudes, Contacts référents, Numéro de sécurité sociale, Genre, Nationalité, Lieu de naissance.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES, BASES LEGALES ET DIVULGATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

La Société pourra utiliser ou traiter d’une autre manière les données personnelles des Clients :

  • Pour améliorer nos services;
  • A des fins de marketing et de communication;
  • Pour exécuter nos contrats avec nos Clients.

La base légale permettant à La Société de traiter des données personnelles concerne le traitement qui est nécessaire aux intérêts légitimes de La Société, notamment ceux décrits ci-dessus, pour mener une analyse interne et une étude de marché, améliorer la qualité des biens et services que nous offrons; nécessaire pour se conformer aux obligations légales de La Société ; nécessaire pour l’exécution du contrat entre La Société et les Clients ; nécessaire pour exécuter les obligations et l’exercice des droits en matière de droit du travail ; nécessaire pour des finalités de prévention ou de médecine du travail, pour l’évaluation des capacités de travail des salariés ; nécessaire pour les diagnostics médicaux, la fourniture de soins ou la gestion de services de santé ; nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux du Client ou d’une autre personne physique ; nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ; nécessaire pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique ; nécessaire pour une finalité d’archivage dans l’intérêt général, scientifique, ou de recherche historique ou statistique ; fondé sur le consentement des Clients, qui peut en conséquence être retiré à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT » sans affecter la licéité du traitement fondé sur un consentement avant le retrait de celui-ci.

Les Clients peuvent être tenus, selon les exigences légales ou afin de conclure un contrat, de nous fournir les données personnelles pour les traitements décrits ci-dessus. Si les Clients ne nous fournissent pas les données personnelles, nous pourrions être amenés à résilier le contrat conclu avec nous. Si les Clients fournissent à La Société des données de tiers (tel que par exemple des CV, des adresses mail, etc), il est de la responsabilité des Clients de s’assurer que les communications de ces données à la Société et leur traitement ultérieur sont licites.

Le cas échéant, en lien avec ces finalités, les prestataires tiers autorisés tels que les prestataires de services, chercheurs, fournisseurs de services type « cloud » et notamment limité aux membres des département RH, département IT, équipe de direction peuvent accéder à des données personnelles ou du moins les traiter dans le cadre de leurs missions ou d’obligations contractuelles. Certains de ces employés et prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait ne pas être équivalent à celui qui existe dans celui de nos Clients. La Société prend les mesures appropriées afin d’assurer que ces employés et prestataires tiers sont liés par des obligations de confidentialité et La Société met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles types de protection des données afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Une copie de ces clauses peut être obtenu en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ».

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la finalité poursuivie susmentionnée, conformément aux lois applicables.

SECURITE DES DONNEES ET INTEGRITE DES DONNEES

La Société maintient des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles de leur perte, interférence, utilisation abusive, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction. La Société maintient également des procédures raisonnables pour contribuer à garantir que ces données sont fiables pour l’usage qui leur est destiné et qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

DROITS

Les Clients ont droit, conformément à la réglementation applicable, de s’opposer ou de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, et de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de leurs données personnelles. Ces demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la Section « CONTACT ».

Si un Client est conscient de changements ou de l’inexactitude de ses données personnelles, celui-ci devrait nous en informer afin que ses données personnelles puissent être mises à jour ou corrigées.

Les Clients disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles par La Société est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données.

DIVULGATIONS REQUISES OU PERMISES PAR LA LOI

Indépendamment de toute autre stipulation de cette Politique de Confidentialité, La Société peut divulguer et à défaut traiter des données personnelles dans le cadre de toute vente ou transaction impliquant tout ou partie des affaires, ou tel qu’il peut être requis ou permis par la loi ou requis pour la finalité de tout audit dont La Société pourrait faire l’objet le cas échéant.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux lois applicables, BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente Politique de Confidentialité régissant l'utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente Politique de Confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

CONTACT

Les Clients peuvent soulever toute question relative au traitement de leurs données personnelles en nous contactant. Pour ce faire, écrivez-nous à BRISTOL-MYERS SQUIBB – Direction Public Affairs – 3 rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison.

En outre, Les Clients peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données à tout moment à l’adresse e-mail suivante : EUDPO@BMS.com.

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Mise à Jour Septembre 2017